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Créer une entreprise en RDC

Notre cabinet d’affaires vous guidera dans les différentes étapes pour créer votre entreprise en RDC.

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Instruction pour créer une entreprise en RDC

Si vous souhaitez investir en créant une entreprise en RDC,  voici les différentes formes juridiques (selon  l’article 6 de l’Acte Uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d’intérêt économique  des sociétés) :

  1.  La Société Anonyme (SA) ;
  2.  La Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
  3.  La Société en Nom Collectif (SNC) ;
  4.  La Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
  5.  L’Etablissement (ou entreprise individuelle ou encore Commerçant personne physique) ;
  6.  La Société en Commandite Simple (SCS) ;
  7.  Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Pour créer votre entreprise en RDC rapidement, adressez-vous au Guichet Unique de Création d’Entreprise.

 

Voici les étapes à respecter : 

Déposer des documents auprès du guichet unique de création d'entreprise

  • Pour les personnes morales il faudra déposer : 

  1. La lettre de demande de création d’entreprise à transmettre au Directeur Général du Guichet Unique ;
  2. Les statuts de la société en 4 exemplaires + la version électronique des statuts pour une publication au Journal Officiel ;
  3. Le spécimen de la signature du gérant ;
  4. La déclaration de souscription au capital social et de versement de ce dernier ;
  5. La preuve de libération du capital social (différence pour les SARL et les SA).
  6. La preuve de paiement des frais administratifs.

  • Pour les personnes physiques, il faudra : 

  1. La lettre de demande de création d’entreprise à transmettre au Directeur Général du Guichet Unique ;
  2. Soit le titre de propriété ou contrat de bail ou du titre d’occupation ;
  3. La pièce d’identité reconnue ;
  4. L’extrait du casier judiciaire ou attestation sur l’honneur valable 75 jours ;
  5. Le titre de résident ou visa pour les étrangers ;
  6. Le contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaire) ;
  7. Le mandat ou la procuration.
Document transmis par les administrations et le Guichet Unique de la Création d'Entreprise

Voici les documents qui sont fournis :

  • L’accusé de réception pour l’enregistrement de l’entreprise ;
  • La note de perception de la Direction Générale des Recettes Domaniales et de Participation  ;
  • Les statuts et les actes notariés ;
  • Le registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;
  • L’acte de dépôt ;
  • Le n° d’identification nationale ;le n° d’impôt (Direction Générale des Impôts) ; le n° d’INPP ; le n° CNSS ;
  • Le certificat d’immatriculation de l’Office National de l’Emploi;
  • L’accusé de réception de l’environnement.
Le coût de création d'une entreprise
  1. Pour les personnes physiques, ils devront payer 30 USD
  2. Pour les personnes morales, ils devront payer :
    1. 80 USD lorsque la firme requérante présente les statuts notariés
    2. et 70 USD en cas des statuts sous-seing privé présenté au Guichet Unique de Création d’Entreprise.
Délai de traitement du dossier

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